La loi Grenelle 2

Mis en ligne le 03.05.12

Décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2

En application de la loi Grenelle 2, le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale a été publié au Journal Officiel le 26 avril 2012.
L'intégralité du décret est disponible à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025746900&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

• Les entreprises cotées, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011 (loi NRE)
• Les entreprises au Chiffre d'Affaires (CA) dépassant le milliard d'euros et dont le nombre d'employés est supérieur à 5 000, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011
• Les entreprises au CA dépassant les 400 millions d'euros et dont le nombre d'employés est supérieur à 2 000, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2012
• Les entreprises au CA dépassant les 100 millions d'euros et dont le nombre d'employés est supérieur à 500, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2013

• Aux entreprises cotées, à partir de l'exercice ouvert après le 31 décembre 2011
• Aux entreprises non cotées, à partir de l'exercice clos au 31 décembre 2016
   

 

 

Mis en ligne le 07.11.11

Décret d'application de l'article 75 de la loi Grenelle 2

En application de la loi Grenelle 2, le décret relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été publié au Journal Officiel le 11 juillet 2011.

L'intégralité du texte est consultable à l'adresse suivante :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=

Les points importants de ce décret d'application sont les suivants :

 

 

• le Bilan GES devient obligatoire pour :
      - Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, et de plus de 250 salariés en outre mer
      - Les établissements de droit public de plus de 250 personnes
      - Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants

• Le périmètre réglementaire retenu correspond au scope 2, qui comprend les émissions engendrées par :
      - La consommation directe de combustible
      - La consommation de carburant des véhicules et machines possédés ou contrôlés par l'entreprise
      - Les procédés industriels hors combustion, comme les réactions chimiques
      - Les fuites de fluides frigorigènes
      - La consommation d'électricité, de vapeur, de chaleur et de froid
• Le scope 3, qui correspond à un périmètre de responsabilité plus large, n'est pas concerné par l'obligation réglementaire. Cependant la méthodologie associée au décret (voir plus bas) recommande de le prendre en compte

description des scopes - source ADEME

• Le premier bilan doit être publié avant le 31.12.2012, sauf si un bilan a été réalisé dans les 12 mois précédant la parution du décret
• Une mise à jour tous les 3 ans est imposée
• Le bilan doit porter sur un exercice comptable complet, ainsi qu'être transmis au préfet de région et publié sur internet pendant un mois

Des éléments méthodologiques relatifs à ce décret d'application ont également été publiés mi septembre 2011. Ils se composent des 3 documents suivants :

• La méthode générale, applicable à tous
• Un complément pour une application spécifique aux collectivités
• Un modèle de format de restitution

Ces différents documents sont disponibles sur la page suivante :

www.developpement-durable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html

 

 

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Mis en ligne le 05.07.10

Le texte définitivement voté

Par un ultime vote du Sénat le 28 juin et de l'Assemblée nationale le 29, la Commission mixte Parlementaire a définitivement adopté le projet de loi Grenelle 2. Mais le consensus qui avait prévalu sur la loi Grenelle 1 ne s'est pas répété puisque seuls les parlementaires de la majorité ont voté pour. En effet, l'opposition comme nombre d'ONG a déploré que le "new deal écologique" annoncé en octobre 2007 par le chef de l'Etat ait perdu beaucoup de son ambition.

 

De son côté, Jean-Louis Borloo parle d'"un monument législatif" affirmant :  "aucun pays du monde ne s'est doté d'une législation aussi vaste, aussi engagée, aussi globale et aussi suivie par son Parlement".

La déclinaison du texte sur le terrain reste à faire : selon le ministère, quelque 190 décrets doivent maintenant être rédigés pour assurer sa mise en oeuvre complète. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, reconnaît "un risque évident" de démobilisation. Elle entend d'ailleurs poursuivre à l'automne (Marseille, Lyon...) un "tour de France" entamé il y a plusieurs mois "pour que la population se saisisse du sujet".

 

>> Plus d'informations ci-dessous sur les principales mesures du texte

 

 

Mis en ligne le 12.05.10

Le projet de loi adopté à l'Assemblée Nationale

 

Confirmant les objectifs du Grenelle 1, la loi Grenelle 2 vient d'être adopté le 11 mai 2010 à l'Assemblée Nationale, malgré les désaccords de certains députés pour qui ce texte revu est un recul (Votes : pour l'adoption 314, contre 213 )

C'est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement, véritable boite à outils du de la loi Grenelle 1. Adoptée par le Sénat en octobre, elle a depuis connu de multiples rebondissements après l'abandon de la taxe carbone en décembre 2009, le report de l'éco-redevance des poids lourds à 2012, les contraintes administratives durcies pour les éoliennes et l'interdiction des péages urbains.

 

 

Voici le rappel des principales ruptures déjà accomplies ou engagées ainsi que les principales avancées contenues dans le texte.

Le bâtiment

Ruptures obtenues

• Nouvelle norme de construction de 50 kWh/m² (c'est trois fois moins que la norme actuelle et six fois moins que la moyenne dans le bâti existant).
• 20 000 demandes de certification en BBC (20 fois plus qu'en 2007).
• Signature de120 000 éco-prêts à taux zéro.
• Rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés.

Avancées du Grenelle 2

• Obligation d'informer les futurs occupants d'un logement sur sa performance énergétique.
• Simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés.

L'automobile

Ruptures obtenues

Baisse des émissions moyennes de CO₂ des véhicules neufs de 149 g/km à 131 g/km (soit 1g/mois contre 1 g/an précédemment).

• 2,5 millions de véhicules qui ont bénéficié du bonus écologique.
• Parc français de véhicules neufs le plus sobre d'Europe.
• Super-bonus écologique de 5 000 euros pour l'achat de véhicules très faiblement émetteurs.
• Commande publique de 60 000 véhicules électriques.

Avancées du Grenelle 2

• Possibilité pour les communes de créer et d'entretenir des infrastructures de charges de véhicules électriques.
• Création d'un label pour « l'auto-partage ».

Les transports collectifs

Ruptures obtenues

• Construction de 365 km de lignes de transport en commun en site propre (TSCP) supplémentaires (doublement de l'offre existant, c'est plus qu'au cours des 34 dernières années).
• Lancement d'un 2ème appel d'offres permettant de tripler le réseau actuel.
• Lancement de 5 nouvelles lignes à grande vitesse (660 km).

Avancée du Grenelle 2

• Possibilité de financer les TCSP par la taxation des plus-values foncières induites.

L'agriculture

Ruptures obtenues

• 17 000 exploitations converties à l'agriculture biologique (triplement du rythme de conversion en 2 ans).
• 20 000 agriculteurs tirent un revenu d'activités complémentaires (notamment de l'électricité photovoltaïque).

Avancées du Grenelle 2

• Encadrement du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques.
• Lancement d'un programme de prévention contre les algues vertes.
• Instauration d'un soutien financier pour la vente de biogaz.
• Protection des captages d'eau prioritaires.
• Généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau.
• Instauration d'une certification environnementale (label « haute valeur environnementale »).

La biodiversité

Ruptures obtenues

• Réalisation de la moitié des 131 plans de protection des espèces menacées.
• Lancement du Grenelle de la mer : 10 % de la ZEE en aires marines protégées en 2012, 20 % en 2020.

Avancées du Grenelle 2

• Déploiement de la trame verte et bleue qui devient opposable aux infrastructures linéaires de l'Etat.
• Définition concertée de la trame verte et bleue sur le terrain.
• Sanction de toute tentative de destruction d'espèces protégées.
• Possibilité de créer de nouveaux parcs naturels marins (en zones territoriales et en ZEE).

L'énergie

Ruptures obtenues

• + 600 % en deux ans dans le domaine du solaire photovoltaïque.
• + 90 % en deux ans dans le domaine de l'éolien.
• Création du fonds chaleur renouvelable doté d'un milliard d'euros.
• Lancement de trois appels d'offre « biomasse » (4ème en cours).

Avancées du Grenelle 2

• Construction de 500 mâts/an. Objectif : 19 000 MW raccordés en 2020.
• Rapport d'évaluation 3 ans après la promulgation de la loi.
• Amélioration de la planification régionale et de l'encadrement technique.
• Possibilité pour toutes les personnes morales d'installer des panneaux photovoltaïques et de bénéficier du tarif d'achat.
• Généralisation des bilans de gaz à effets de serre aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants avant fin 2012.

La Santé

Ruptures obtenues

• Lancement du PNSE 2 (plan national santé environnement 2).
• Lancement du plan « particules ».
• Suppression des 30 substances phytosanitaires les plus préoccupantes.
• Réalisation du débat public sur les nanoparticules.

Avancées du Grenelle 2

• Encadrement de la pollution lumineuse et lutte contre les pollutions sonores.
• Surveillance de la qualité de l'air intérieur.
• Mesure et information du public sur les ondes électromagnétiques.
• Interdiction des téléphones portables dans les écoles (de la maternelle à la fin du collège).
• Renforcement de la protection des travailleurs par rapport aux ondes électromagnétiques.
• Obligation de déclarer tout emploi de substances nano particulaires (la France est le 1er pays à mettre en place cet encadrement).
• Interdiction du bisphénol A dans les biberons.

Les déchets

Rupture obtenue

• Lancement du « plan national déchets » en 2009.

Avancées du Grenelle 2

• Création de 6 nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur.
• Limitation de la capacité des incinérateurs et des centres de stockage à 60 % des déchets produits sur le territoire concerné.

La gouvernance

Rupture obtenue

• Création du Conseil économique, social et environnemental.

Avancées du Grenelle 2

• Renforcement de la responsabilité de la société/mère (voire grand-mère) en cas de pollution grave par l'une de leur filiale.
• Généralisation du bilan social et environnemental au sein des entreprises de plus de 500 salariés.
• Expérimentation pendant 1 an de l'affichage environnemental avant sa généralisation.
• Affichage des émissions de CO₂ de toute prestation de transport à partir de 2011.
• Création des conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux avec une participation accrue des associations

 

 

 

 

Mis en ligne le 12.10.09

Les volets "Entreprise", "Consommation" et "Gouvernance" du projet de loi

 

Sur le volet "Entreprises", l'obligation d'établir un rapport annuel sur la prise en compte du développement durable dans le choix des investissements est étendue aux coopératives, banques, mutuelles et autres sociétés d'investissement.

 

 

Sur le volet "Consommation", l'estimation carbone pour les prestations de transport de voyageurs et de marchandises est généralisée (suppression du seuil minimal de 100km). Et l'objectif d'affichage environnemental général sur les produits de consommation est confirmé et tiendra compte de la spécificité des très petites entreprises.

 

 

Sur le volet "Gouvernance", les pôles environnementaux des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux seront renforcés.

 

 

 

 

 

Mis en ligne le 09.10.09

Le Sénat termine avec le volet "Risque, Santé et déchets"

Lors des séances du 7 et 8 octobre, les sénateurs ont adopté le titre V relatif aux "Risques, Santé, Déchets".

 

Les sénateurs ont validé plusieurs articles consacrés à la relation santé-environnement. De nouvelles dispositions sont prévues pour limiter les nuisances lumineuses, l'exposition aux ondes électromagnétiques (interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges) et suivre la qualité de l'air intérieur.

Selon le chapitre III relatif aux déchets, le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets fixera des objectifs de prévention quantitative et qualitative à la source des déchets produits en encourageant le caractère recyclable des produits, la réduction de leur dangerosité et la collecte sélective des déchets dangereux. Un ratio de 40% de valorisation des déchets concerne la valorisation matière et non énergétique est fixé. 

Selon l'article 78, l'affichage des produits faiblement générateurs de déchets est généralisé dans les grandes surfaces.

 

Les sénateurs ont ajouté un chapitre IV intitulé "risques industriels et naturels". L'article 81 bis ajouté est destiné à renforcer le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration. Les exploitants devront tenir à disposition des inspecteurs les résultats des contrôles périodiques intervenus sur leurs installations. Enfin, une information systématique des inspecteurs sur les points de non-conformité importants relevés par les organismes agréés sera mise en place.

 

 

 

 

Mis en ligne le 08.10.09

Le Sénat a adopté le volet relatif à l'eau et à l'assainissement

Lors de la séance du 6 octobre, les sénateurs ont examiné les chapitres IV, assainissement et ressources en eau, et V relatif à la mer.

Un amendement gouvernemental ajoute l'article 56 ter ayant pour objet la création d'un établissement public de l'Etat sur le Marais poitevin pour la gestion de la ressource en eau et pour la protection de la biodiversité et la restauration des milieux. Des mesures sont également prises pour les installations d'assainissement non collectif et pour l'utilisation de l'eau de pluie à des fins non domestiques.

Une stratégie nationale pour la mer et le littoral sera élaborée pour énoncer les principes d'une gestion intégrée de l'ensemble des activités intéressant la mer et le littoral. Un plan d'action pour le milieu marin permettra de réaliser ou maintenir le bon état écologique des eaux marines, au plus tard en 2020.

 

Voir commentaire complet des dispositions adoptées : cliquez ici

 

 

 

 

 

 

Mis en ligne le 07.10.09

Le Sénat a adopté le volet "Energie et Climat" et entame le volet "Biodiversité" (agriculture et trame verte et bleue)

Lors de la séance du 5 octobre, le Sénat a achevé l'examen du titre III "Energie et Climat" du Grenelle 2, (articles  ainsi que celui des deux premiers chapitres du Titre IV consacré à la "Biodiversité" (dispositions relatives à l'agriculture et trame verte et bleue).

Sur le volet "Energie et Climat", le cadre des énergies renouvelables et plus particulièrement le photovoltaïque, se précise mais reste à définir. Concernant les collectivités, l'accent est mis sur les plans Climat-Energie territoriaux qui constitueront le volet climat des agendas 21.

Voir commentaire complet des dispositions adoptées : cliquez ici

 

Sur la partie "Biodiversité", un nouvel article (40 bis A) prévoit l'encadrement de l'utilisation des pesticides à proximité des infrastructures publiques. L'autorité administrative pourra interdire ou encadrer leur utilisation utilisées par le grand public (parcs, jardins publics, terrains de sport, cours de récréation, enceintes scolaires, terrains de jeux et à proximité d'infrastructures de santé publique).

Les sénateurs ont adopté de nouvelles définitions de la trame verte et bleue :

• la préservation des continuités écologiques retient non seulement les espaces reliant des milieux naturels mais les milieux eux-mêmes

• la trame bleue concernera l'ensemble des milieux aquatiques

• la trame verte et bleue s'applique à l'ensemble des espèces non domestiques (et non aux seules espèces migratrices)

Plus généralement, le rôle des collectivités dans la préservation de la biodiversité est réaffirmé.

Voir le détail des dispositions : cliquez ici

 

Plus d'infos sur le site du Sénat

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mis en ligne le 30.09.09

Le Sénat a adopté le volet "Transports"

Lors de la séance du 28 septembre, les sénateurs ont adopté le Titre II du projet de loi relatif aux transports (articles 16 à 22 quater). Il se décline en trois chapitres :

• le premier reprend les mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains

• le second traite les mesures relatives aux péages autoroutiers

• le troisième aborde le développement des modes alternatifs à la route

 

Le volet comprend notamment la mise en place d'une label pour l'autopartage, le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et l'expérimentation des péages urbains pour les agglomérations de 300 000 habitants.

 Voir le détail des dispositions : cliquez ici

 

Pour consulter le texte du Grenelle 2 validé : cliquez ici

 

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Mis en ligne le 20.09.09

Le Sénat a adopté le volet "Bâtiments et urbanisme"

Lors de la séance du jeudi 17 septembre, le Sénat a poursuivi l'examen du titre Ier intitulé "Bâtiments et urbanisme" du projet de loi Grenelle 2 (articles 1 à 15) et en particulier aux deux premiers chapitres qui visent respectivement à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à réformer les documents de planification d'urbanisme, à savoir les directives territoriales d'aménagement, les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et les PLU (Plan Local d'Urbanisme).

 

Sur le volet bâtiments, les sénateurs ont mis l'accent sur la performance énergétique et la maîtrise de l'énergie dans les programmes de rénovation (dégrèvement de la taxe foncière, prêts à taux privilégies).

Sur le volet urbanisme, les sénateurs fixent dans les objectifs :

• une mission d'urbanisme commercial garantissant proximité et diversité de l'offre ainsi qu'une mission d'accompagnement explicite du développement des transports publics

• la lutte contre l'éclatement urbain

 

Plus d'infos sur le site du Sénat

 

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Le projet de loi Grenelle 2

Le projet de loi « Engagement National pour l'Environnement », dite loi Grenelle 2, vient compléter la première loi Grenelle et la loi de finances 2009.

Adopté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009, il est en débat au Sénat en séances publiques du 25 septembre au 8 octobre 2009 sur la base des travaux réalisés en juillet dernier par la Commission de l'économie, du Développement Durable et de l'aménagement du territoire du Sénat.

Suivre l'avancement du projet au Sénat et les compte-rendus des débats : cliquez ici

 

Il décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle et vise ainsi à déployer une boîte à outils conforme aux engagements du Grenelle, et répondre à la question « Comment ? » évoquée par Jean-Louis Borloo en ouverture du débat parlementaire le 16 septembre 2009.

 

Le projet de loi Grenelle 2, qui comporte plus de 100 articles, s'articule autour des grands thèmes suivants :

• Biodiversité et agriculture

• Energie, climat et transports

• Santé-environnement et éco-consommation.

 

Il décline des mesures dans 6 principaux secteurs :

1. Bâtiments et urbanisme

2. Transports

3. Energie et climat

4. Biodiversité

5. Risques, santé, déchets

6. Gouvernance

 

Consulter le projet de loi complet : « Projet de loi Grenelle  2»

Télécharger le Guide des principales mesures du Grenelle 2 ou le Guide simplifié publiés par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer.